SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT , SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DUFOUR, SON PROPRIETAIRE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR SUR LEQUEL ETAIT MONTE C... QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ;
QUE Z..., QUI ROULAIT EN AUTOMOBILE DERRIERE DUFOUR, FREINA BRUSQUEMENT POUR EVITER LE VEHICULE DE CE DERNIER, MAIS QUE SA VOITURE DERAPA ET FIT PLUSIEURS TONNEAUX AVANT DE S'ARRETER SUR LE BAS COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ;
QUE C... FUT MORTELLEMENT BLESSE ;
QUE Z... ET SA FEMME, AINSI QUE LES EPOUX A..., QUE LEDIT Z... TRANSPORTAIT A TITRE GRACIEUX, FURENT MOINS GRIEVEMENT ATTEINTS ;
QUE, SUR L'ACTION DU TUTEUR DES ENFANTS MINEURS DE C..., LA RESPONSABILITE DU PREMIER ACCIDENT FUT, PAR DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, MISE, A CONCURRENCE DE 3/4 A LA CHARGE DE C... ET DE 1/4 A LA CHARGE DE DUFOUR ;
QUE, SE FONDANT SUR LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LES EPOUX A... ONT ASSIGNE COCHARD ET LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE, SON ASSUREUR, DUFOUR ET LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES QUI L'ASSURE, EUGENE C..., ES-QUALITE DE TUTEUR DES ENFANTS DE C..., ROCHETEAU, PROPRIETAIRE DU CYCLOMOTEUR, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME, AINSI QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ;
QUE, PAR PROCEDURE DISTINCTE, LES EPOUX Z... ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, ASSIGNE DUFOUR ET SON ASSUREUR EN REPARATION DU DOMMAGE PAR EUX SOUFFERT ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET QUI, APRES JONCTION DES DEUX CAUSES ET, STATUANT SUR LA DEMANDE DES EPOUX Z..., A EXONERE DUFOUR DE TOUTE RESPONSABILITE, DE N'AVOIR NI REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR, QUI REPROCHAIT A DUFOUR DE S'ETRE ARRETE BRUSQUEMENT, ET SANS AVERTISSEMENT PREALABLE, SUR LA CHAUSSEE ET NON SUR LE BAS-COTE, NI PRIS EN CONSIDERATION CETTE FAUTE, QUI AVAIT CONCOURU AVEC CELLE DE LA VICTIME A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, SUR LA DEMANDE DES EPOUX A..., D... QUE Z..., QUI ROULAIT A TRES VIVE ALLURE A CENT METRES DERRIERE LA VOITURE DE DUFOUR, SUR UNE ROUTE GLISSANTE, AVAIT ETE INATTENTIF ET IMPRUDENT CAR, AYANT VU L'AUTOMOBILISTE QUI LE PRECEDAIT ALLER DE DROIT A GAUCHE, IL AURAIT DU FREINER PROGRESSIVEMENT AU LIEU DE SE CONTENTER DE RALENTIR, POUR FREINER BRUTALEMENT, ALORS QU'IL N'ETAIT PLUS QU'A VINGT METRES DE LADITE VOITURE, LA COUR D'APPEL, SE PRONONCANT ENSUITE SUR LA DEMANDE DES EPOUX Z..., B... QUE DUFOUR NE POUVAIT NI PREVOIR CE COMPORTEMENT, QUI SEUL, AVAIT EMPECHE Z... DE S'ARRETER A TEMPS, NI LE SURMONTER ;
ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL QUI, TOUT EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRISES, STATUAIENT SUR UNE DEMANDE QUE LES EPOUX Z... N'AVAIENT FONDEE QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, N'AVAIENT POINT A RECHERCHER SI LE GARDIEN DE LA CHOSE QUI AVAIT CAUSE LE DOMMAGE AVAIT COMMIS DES FAUTES ;
QU'ILS ONT, DES LORS, PAR CES MOTIFS, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, DECLARE Z... SEUL RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR LES EPOUX A..., SANS RECHERCHER SI C... ET DUFOUR N'AVAIENT POINT, PAR LEURS FAUTES, CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, ALORS QU'IL ETAIT ACQUIS QUE CELLES DE C... ETAIENT LA CAUSE DU PREMIER ACCIDENT, ET SANS RESERVER, DANS SON DISPOSITIF, LE RECOURS EVENTUEL DE Z... CONTRE QUI DE DROIT, AINSI QU'IL LE FAISAIT DANS SES MOTIFS ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, PAR LES MOTIFS SUS-RAPPELES, RELEVE LA FAUTE DE Z... ET ECARTE LA RESPONSABILITE DE DUFOUR A L'EGARD DE CELUI-CI, LES JUGES D'APPEL AJOUTENT QUE LE BRUSQUE ET VIOLENT COUP DE FREIN DE Z... ETAIT LA CAUSE UNIQUE ET DETERMINENTE DES DOMMAGES SUBIS TANT PAR LUI-MEME QUE PAR LES EPOUX A... ;
QUE, PAR DE TELLES ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ADMIS QU'AUCUNE FAUTE QUI FUT EN RELATION DE CAUSALITE AVEC CES DOMMAGES NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE DUFOUR OU CONTRE C..., DONT LA RESPONSABILITE N'AVAIT ETE ETABLIE, PAR UNE DECISION A LAQUELLE Z... ET LES EPOUX A... N'ETAIENT PAS PARTIE, QU'EN CE QUI CONCERNE LE PREMIER ACCIDENT ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN ENONCANT QU'AU CAS OU LES EPOUX A... DEMONTRERAIENT LA FAUTE DE Z..., CELUI-CI DEVRAIT REPARER INTEGRALEMENT LE PREJUDICE QUI LES AVAIT ATTEINT, SAUF, LE CAS ECHEANT, A SE RETOURNER CONTRE QUI DE DROIT, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QUE RAPPELER UN PRINCIPE GENERAL QU'ELLE N'AVAIT POINT A APPLIQUER A L'ESPECE, NE SERAIT-CE QUE PARCE QU'ELLE N'ETAIT SAISIE D'AUCUNE ACTION RECURSOIRE DE Z... CONTRE DUFOUR OU CONTRE LES CONSORTS C... ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. N° 63 - 13 528 EPOUX Z... ET X... C/ EPOUX A... ET Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM MAYER, LANDOUSY, LABBE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 29 NOVEMBRE 1962, BULL 1962, II, N° 760, P 556.
Plan de classement
Résumé
[8A] 1° N'AYANT PAS, EN L'ETAT D'UNE DEMANDE FONDEE UNIQUEMENT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A RECHERCHER SI LE GARDIEN DE LA CHOSE QUI A CAUSE LE DOMMAGE AVAIT COMMIS DES FAUTES, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QU'UN AUTOMOBILISTE, LEQUEL ROULAIT A TRES VIVE ALLURE DERRIERE UNE AUTRE VOITURE, SUR UNE ROUTE GLISSANTE, AVAIT ETE INATTENTIF ET IMPRUDENT CAR, AYANT VU L'AUTOMOBILISTE QU'IL SUIVAIT ALLER DE DROITE ET DE GAUCHE, IL AURAIT DU FREINER PROGRESSIVEMENT AU LIEU DE SE CONTENTER DE RALENTIR, PUIS DE FREINER BRUTALEMENT, ALORS QU'IL N'ETAIT PLUS QU'A VINGT METRES DE LADITE VOITURE, ENONCENT QUE LE GARDIEN DE LA VOITURE LE PRECEDANT NE POUVAIT NI PREVOIR CE COMPORTEMENT, QUI SEUL AVAIT EMPECHE LE SECOND AUTOMOBILISTE DE S'ARRETER A TEMPS, NI LE SURMONTER, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION REJETANT LA DEMANDE EN REPARATION DES PASSAGERS DU SECOND VEHICULE.
[8B] 2° STATUANT SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS D'UN AUTOMOBILISTE ET DE SES PASSAGERS, BLESSES PAR SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE DU A UN FREINAGE EFFECTUE A LA VUE DE LA COLLISION SURVENANT ENTRE LE VEHICULE LES PRECEDANT ET UN CYCLOMOTEUR, DEMANDE FORMEE CONTRE LES CONDUCTEURS DES VEHICULES ENTRES EN COLLISION, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE CET AUTOMOBILISTE AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET ECARTE LA RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR DU PREMIER VEHICULE, ONT AJOUTE QUE LE BRUSQUE ET VIOLENT COUP DE FREIN DE CET AUTOMOBILISTE ETAIT LA CAUSE UNIQUE ET DETERMINANTE DES DOMMAGES SUBIS TANT PAR LUI-MEME QUE PAR SES PASSAGERS, ONT AINSI - IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT - ADMIS QU'AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC CES DOMMAGES NE POUVAIT ETRE RETENUE NI CONTRE LE CONDUCTEUR DU PREMIER VEHICULE, NI CONTRE LE CYCLOMOTORISTE DONT LA RESPONSABILITE N'AVAIT ETE ETABLIE, PAR UNE DECISION A LAQUELLE LES DEMANDEURS N'ETAIENT PAS PARTIES, QU'EN CE QUI CONCERNE LA COLLISION. ET ILS NE SE CONTREDISENT PAS EN ENONCANT ENSUITE QU'AU CAS OU LES PASSAGERS DEMONTRERAIENT LA FAUTE DE LEUR AUTOMOBILISTE, CELUI-CI DEVRAIT REPARER INTEGRALEMENT LE PREJUDICE QUI LES AVAIT ATTEINTS, SAUF, LE CAS ECHEANT, A SE RETOURNER CONTRE QUI DE DROIT - PRINCIPE GENERAL QU'ILS N'AVAIENT PAS A APPLIQUER EN L'ESPECE PUISQU'ILS N'ETAIENT SAISIS D'AUCUNE ACTION RECURSOIRE DE L'AUTOMOBILISTE CONTRE L'UN OU L'AUTRE DES CONDUCTEURS DES VEHICULES ENTRES EN COLLISION.