SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR DECLARER MAL FONDEE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE FORMEE PAR Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ET NOTAMMENT LES DEUX TEMOIGNAGES SUR LESQUELS SE FONDAIT LADITE DEMANDE, RELEVE LA GRAVITE DE LA MALADIE DE LA FEMME, ET ENONCE QUE CELLE-CI A PU ETRE FONDEE A AVOIR QUELQUES MOUVEMENTS D'HUMEUR, SANS QUE, POUR AUTANT, IL FAILLE Y VOIR DES MANQUEMENTS GRAVES ET INJURIEUX SUFFISANTS POUR RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, ALORS SURTOUT QUE LA FEMME PEUT, DANS LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, BIEN PLUS VALABLEMENT QUE LE MARI, INVOQUER L'EXCUSE DE LA MALADIE ;
QUE PAR CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ET QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, N'A NULLEMENT DENATURE LES TEMOIGNAGES ET A REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENUES DEVANT ELLE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L7ARRET RENDU LE 8 JUILLET 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 64 - 13 099 Y... C/ DAME Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR M X... - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CONSOLO ET COPPER-ROYER.
Plan de classement
Résumé
[8A] JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION DEBOUTANT LE MARI D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ANALYSE LES TEMOIGNAGES SUR LESQUELS SE FONDAIT LADITE DEMANDE, RELEVENT LA GRAVITE DE LA MALADIE DE LA FEMME ET ENONCENT QUE CELLE-CI A PU ETRE FONDEE A AVOIR QUELQUES MOUVEMENTS D'HUMEUR SANS QUE, POUR AUTANT, IL FAILLE Y VOIR DES MANQUEMENTS GRAVES ET INJURIEUX SUFFISANTS POUR RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ALORS SURTOUT QUE LA FEMME PEUT, DANS LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, BIEN PLUS VALABLEMENT QUE LE MARI, INVOQUER L'EXCUSE DE LA MALADIE.