SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINUCCI, CIRCULANT, DE JOUR, EN AUTOMOBILE, SUR UNE VOIE URBAINE, S'EST DIRIGE VERS LA GAUCHE EN VUE D'EFFECTUER UN CHANGEMENT DE DIRECTION ;
QU'A CE MOMENT, L'AUTOMOBILE D'OLECRANO, SURVENANT EN SENS INVERSE, AYANT DU OBLIQUER A SA DROITE POUR EVITER D'ENTRER EN COLLISION AVEC LA VOITURE DE MARTINUCCI, A HEURTE UN CAMION QUI SE TROUVAIT QUELQUES METRES PLUS LOIN, EN STATIONNEMENT SUR LA DROITE DE LA CHAUSSEE ;
QUE CANALE, PASSAGER D'OLECRANO, AYANT ETE BLESSE, A ASSIGNE MARTINUCCI ET, SUBSIDIAIREMENT, OLECRANO, EN REPARATION DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MARTINUCCI, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN AMORCANT UN CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE, SANS LAISSER AU VEHICULE ARRIVANT EN SENS INVERSE UNE PLACE SUFFISANTE POUR PASSER, ALORS QUE MARTINUCCI AURAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES EN ARRETANT SA VOITURE, EN MANOEUVRANT SON SIGNAL CLIGNOTANT ET EN NE DEPASSANT PAS L'AXE DE LA CHAUSSEE, TANDIS QU'OLECRANO, HORS DE TOUT CONTACT AVEC LA VOITURE DE MARTINUCCI, AURAIT PROVOQUE L'ACCIDENT PAR EXCES DE VITESSE, MANQUE DE REFLEXE OU DEFAUT DE MAITRISE ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A L'ENQUETE, L'ARRET RELEVE QUE LA VOITURE DE MARTINUCCI, ARRETEE A PEU DE DISTANCE DU CAMION EN STATIONNEMENT, NE LAISSAIT, ENTRE ELLE ET CE CAMION, QU'UN PASSAGE, EN FORME DE CHICANE, INSUFFISANT POUR PERMETTRE A L'AUTOMOBILE D'OLECRANO DE PASSER SANS DANGER ;
QU'IL AJOUTE QUE MARTINUCCI AVAIT EFFECTUE SON MOUVEMENT VERS LA GAUCHE, ALORS QUE LA VOITURE D'OLECRANO ETAIT TROP PRES POUR QUE SON CONDUCTEUR AIT PU TENTER UNE MANOEUVRE DIFFERENTE DE CELLE QU'IL AVAIT ETE CONTRAINT DE FAIRE POUR L'EVITER ;
ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUE LA FAUTE COMMISE PAR MARTINUCCI AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DU DOMMAGE ET QU'IL DEVAIT EN SUPPORTER TOUTE LA RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL, SANS ENCOURIR AUCUNE DES CRITIQUES DU MOYEN, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX. N° 64 - 10 213. MARTINUCCI ET AUTRE C / OLECRANO ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET GALLAND.A RAPPROCHER : 20 JANVIER 1966, BULL 1966, II, N° 84, P 61.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT SURVENU AU PASSAGER A TITRE GRATUIT D'UNE AUTOMOBILE QUI, AYANT OBLIQUE A DROITE POUR EVITER UNE COLLISION AVEC UN AUTOMOBILISTE SE DIRIGEANT, EN SENS INVERSE, VERS LA GAUCHE EN VUE D'EFFECTUER UN CHANGEMENT DE DIRECTION, EST ALLEE HEURTER UN CAMION EN STATIONNEMENT QUELQUES METRES PLUS LOIN SUR LA DROITE DE LA CHAUSSEE, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE QUI AVAIT AMORCE UN CHANGEMENT DE DIRECTION, LES JUGES QUI, AYANT RELEVE QUE CELUI-CI AVAIT EFFECTUE SON MOUVEMENT VERS LA GAUCHE ALORS QUE L'AUTRE VOITURE ETAIT TROP PRES POUR QUE SON CONDUCTEUR AIT PU TENTER UNE MANOEUVRE DIFFERENTE DE CELLE QU'IL AVAIT ETE CONTRAINT DE FAIRE POUR L'EVITER, D'AUTRE PART QUE SON AUTOMOBILE ARRETEE A PEU DE DISTANCE DU CAMION EN STATIONNEMENT, NE LAISSAIT, ENTRE ELLE ET CE CAMION, QU'UN PASSAGE, EN FORME DE CHICANE, INSUFFISANT POUR PERMETTRE A UNE AUTOMOBILE DE PASSER SANS DANGER, ILS EN ONT DEDUIT QUE LA FAUTE COMMISE PAR LE PREMIER AUTOMOBILISTE AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT.