SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954 ;
ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, DANS SA REDACTION ALORS APPLICABLE TOUT CONDUCTEUR DOIT, A CERTAINES INTERSECTIONS INDIQUEES PAR UNE SIGNALISATION SPECIALE, MARQUER UN TEMPS D'ARRET DE SECURITE ET CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES CIRCULANT SUR L'AUTRE OU LES AUTRES ROUTES ;
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, ENTRE LE CAMION APPARTENANT A FAVEREAU ET CONDUIT PAR SON PREPOSE BEGUET, QUI, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN DE TERRE COMPORTANT UN PANNEAU DE SIGNALISATION STOP, S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE EN TOURNANT A DROITE ET LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR X... QUI SURVENAIT SUR SA GAUCHE ;
QUE LES EPOUX X..., ASSIGNERENT FAVEREAU ET SON ASSUREUR , LA COMPAGNIE LE SECOURS, EN REPARATION DE LEURS DOMMAGES CORPORELS ET MATERIEL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES CONSORTS X... DE LEUR DEMANDE, L'ARRET ENONCE, D'UNE PART, QUE BEGUET, CONDUCTEUR DU CAMION, AVAIT NOTAMMENT OBSERVE LE TEMPS D'ARRET PRESCRIT ET NE S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE A FAIBLE VITESSE, QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT SUR SA DROITE ;
QUE L'ARRET RELEVE D'AUTRE PART, QU'EN CIRCULANT PAR TEMPS DE BROUILLARD A UNE VITESSE, DE CE FAIT, EXCESSIVE, ET AVEC DES PHARES EN VEILLEUSE QUI NE LUI ASSURAIENT QU'UNE VISIBILITE RESTREINTE, X... NE S'ETAIT PAS TROUVE EN MESURE DE VOIR, EN TEMPS UTILE, UN VEHICULE DEBOUCHANT SUR SA DROITE ET BENEFICIANT, EN CONSEQUENCE, DU DROIT DE PRIORITE ;
QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE BEGUET N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PRIORITE, ALORS QUE LE PANNEAU FIGURANT SUR LE CHEMIN QU'IL SUIVAIT LUI FAIT OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DE QUELQUE COTE QU'ILS VINSSENT, L'ARRET A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ;
PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE SECOND MOYEN ;
CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 25 MARS 1963 ;
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS. N° 63 - 13 598 EPOUX X... C/ FAVEREAU ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR :
M Y... - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM LE PRADO ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 19 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 909, P 643.
Plan de classement
Résumé
[8A] SELON L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE, " TOUT CONDUCTEUR DOIT, A CERTAINES INTERSECTIONS INDIQUEES PAR UNE SIGNALISATION SPECIALE, MARQUER UN TEMPS D'ARRET DE SECURITE ET CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES CIRCULANT SUR L'AUTRE OU LES AUTRES ROUTES". LE PANNEAU " STOP ", QUI FIGURE SUR UN CHEMIN DEBOUCHANT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, FAIT OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DE QUELQUE COTE QU'ILS VIENNENT. IL S'ENSUIT QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT DECIDER QUE LE CAMIONNEUR, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN DE TERRE COMPORTANT UN TE L PANNEAU, N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PRIORITE, PAR RAPPORT A UNE VOITURE SURVENANT A SA GAUCHE, MEME S'IL A ETE RELEVE D'UNE PART, QUE CE CAMIONEUR AVAIT OBSERVE LE TEMPS D'ARRET PRESCRIT ET NE S'ETAIT ENGAGE A FAIBLE VITESSE, SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'AUCUN VEHICULE NE SURVENAIT SUR SA DROITE, ET, D'AUTRE PART, QUE L'AUTOMOBILISTE, CIRCULANT A UNE VITESSE EXCESSIVE, COMPTE TENU DU BROUILLARD ET AVEC DES PHARES EN VEILLEUSE QUI NE LUI ASSURAIENT QU'UNE VISIBILITE RESTREINTE, NE S'ETAIT PAS TROUVE EN MESURE DE VOIR, EN TEMPS UTILE, LE CAMION QUI DEBOUCHAIT SUR SA DROITE.