SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ET 25 DU CODE DE LA ROUTE ;
ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR ARRIVANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE ;
ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, JACQUET, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, FUT HEURTE, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES URBAINES, PAR LA CAMIONNETTE DE DENIOT, ARRIVANT A SA DROITE ;
QUE JACQUET FUT BLESSE ;
ATTENDU QUE POUR ATTRIBUER A DENIOT LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DOMMAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, L'ARRET ENONCE QU'IL AVAIT ARRETE SA CAMIONNETTE POUR LAISSER LE PASSAGE A UN CAMION PRECEDANT DE QUELQUES METRES LE CYCLOMOTEUR DE JACQUET, QUE CE DERNIER ETAIT FONDE A PENSER QUE LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE IMMOBILISEE LUI CEDERAIT LE PASSAGE, QUE DENIOT S'ETAIT REMIS EN MARCHE SANS S'ASSURER SI LA VOIE ETAIT LIBRE ET QU'IL AURAIT PU EVITER L'ACCIDENT EN PASSANT DERRIERE LE CYCLOMOTEUR QUI AVAIT PRESQUE COMPLETEMENT FRANCHI LE CARREFOUR ;
MAIS ATTENDU QU'ARRIVANT AU CARREFOUR PAR LA VOIE DE DROITE, DENIOT BENEFICIAIT DE LA PRIORITE DE PASSAGE ;
QUE CETTE CIRCONSTANCE INTERDISAIT DE METTRE A SA CHARGE L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE ;
QU'EN DECIDANT AUTREMENT, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE LYON LE 10 DECEMBRE 1963 ;
REMET EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. N° 64 - 11 307. DENIOT C / JACQUET ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR :
M X... - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LE PRADO ET TALAMON.
Plan de classement
Résumé
[8A] AUX TERMES DE L'ARTICLE R.25 DU CODE DE LA ROUTE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES VOIES DIFFERENTES LE CONDUCTEUR VENANT DE LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE. LA CIRCONSTANCE QU'UN USAGER BENEFICIE DE LA PRIORITE DE PASSAGE INTERDIT DE METTRE A SA CHARGE L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE. LES JUGES DU FOND QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, STATUENT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE A UN CARREFOUR ENTRE UN CYCLOMOTEUR ET UNE CAMIONNETTE NE PEUVENT EN METTRE L'ENTIERE RESPONSABILITE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DE CE DERNIER VEHICULE, BIEN QU'IL AIT ETE CEPENDANT CONSTATE D'UNE PART QUE CELUI-CI AVAIT IMMOBILISE LA CAMIONNETTE POUR LAISSER PASSER UN CAMION PRECEDANT DE QUELQUES METRES LE CYCLOMOTEUR, DONT LE CONDUCTEUR ETAIT FONDE A PENSER QUE LE PASSAGE LUI ETAIT CEDE, D'AUTRE PART QUE LE CAMIONNEUR S'ETAIT REMIS EN MARCHE SANS S'ASSURER SI LA VOIE ETAIT LIBRE, ET ENFIN QU'IL AURAIT PU EVITER L'ACCIDENT EN PASSANT DERRIERE LE CYCLOMOTEUR QUI AVAIT PRESQUE COMPLETEMENT FRANCHI LE CARREFOUR.