SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE GARREC, QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, ARRIVANT A UN CARREFOUR, VOULUT DEPASSER L'AUTOMOBILE DE BELLAN, QUI PRECEDAIT LA SIENNE ;
QUE BELLAN APPUYANT SUR SA GAUCHE POUR PRENDRE UNE RUE ADJACENTE, LE GARREC DEPORTA SON VEHICULE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET LEDIT VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC LA VOITURE CONDUITE PAR BOUCQUEY, APPARTENANT A LA SOCIETE MALTERIE BOUCQUEY ET COMPAGNIE, QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ;
QUE LE GARREC, SA FILLE, QUI L'ACCOMPAGNAIT ET BOUCQUEY FURENT BLESSES ;
QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;
QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, BOUCQUEY, LA SOCIETE MALTERIE BOUCQUEY ET LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, SON ASSUREUR, ONT ASSIGNE LE GARREC EN REMBOURSEMENT DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ;
QUE, TOUT EN SE PORTANT DEMANDEURS RECONVENTIONNELS POUR LE DOMMAGE PAR EUX SOUFFERT. LE GARREC ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE, SON ASSUREUR, ONT APPELE BELLAN EN GARANTIE ;
QUE DEMOISELLE Y... EST INTERVENUE AU LITIGE, SOLLICITANT EGALEMENT REPARATION DE SON PREJUDICE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A DECLARE LE GARREC ET BOUCQUEY PARTIELLEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES, D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE BELLAN, ALORS QUE CELUI-CI AURAIT OMIS, AVANT D'ENTREPRENDRE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, DE S'ASSURER QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER ET, QU'AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LE GARREC AURAIT COMMENCE SON DEPASSEMENT AVANT QUE BELLAN N'ENTREPRENNE SON MOUVEMENT VERS LA GAUCHE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE AU CARREFOUR DE DEUX VOIES ET QU'A CET ENDROIT LE GARREC AVAIT VOULU DEPASSER LA VOITURE DE BELLAN ;
QUE LA DECISION REMARQUE JUSTEMENT QUE TOUT DEPASSEMENT EST INTERDIT AUX INTERSECTIONS DE ROUTES ET QU'EN TOUTES CIRCONSTANCES, CELUI QUI VEUT EFFECTUER UNE TELLE MANOEUVRE DOIT, AU PREALABLE, S'ASSURER QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER ;
QU'ELLE AJOUTE QUE, SELON LES DECLARATIONS CONCORDANTES DE BELLAN, DE BOUCQUEY ET D'UN TIERS, BELLAN AVAIT MANIFESTE SON INTENSION DE VIRER SUR SA GAUCHE EN ACTIONNANT DE CE COTE SON CLIGNOTANT ET EN SE PORTANT, TOUT EN RALENTISSANT, VERS L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, LAQUELLE AVAIT 10,50 M DE X... ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE BELLAN S'ETAIT CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE, LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT POINT TENUS DE SUIVRE LE GARREC DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, ONT, A BON DROIT, ADMIS QUE LEDIT BELLAN N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. N° 64 - 11 988. CONSORTS Y... ET AUTRE C / BOUCQUEY ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM LE PRADO, GALLAND ET COUTARD. A RAPPROCHER : 13 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 733, P 513.
Plan de classement
Résumé
[8A] TOUT DEPASSEMENT ETANT INTERDIT AUX INTERSECTIONS DE ROUTES ET CELUI QUI VEUT EFFECTUER UNE TELLE MANOEUVRE DEVANT, EN TOUTES CIRCONSTANCES, S'ASSURER AU PREALABLE QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER, C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT ADMIS QUE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE L'AUTOMOBILISTE QUI AVAIT MANIFESTE SON INTENTION DE VIRER SUR LA GAUCHE POUR PRENDRE UNE RUE ADJACENTE EN ACTIONNANT DE CE COTE SON " CLIGNOTANT " ET EN SE PORTANT, TOUT EN RALENTISSANT, VERS L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ET, PAR SUITE, ONT DEBOUTE DE L'APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE CE CONDUCTEUR, L'AUTOMOBILISTE QUI, AYANT TENTE DE LE DEPASSER DANS CE CARREFOUR, ALORS QU'IL AVAIT ENTREPRIS SA MANOEUVRE DE CHANGEMENT DE DIRECTION, AVAIT DU SE DEPORTER SUR LA GAUCHE ET ETAIT ENTRE EN COLLISION AVEC UN VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE.