SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE;
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, ENTRE DEUX VEHICULES CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'AUTOMOBILE DE A... CONDUITE PAR LUI ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE UN PASSAGER A TITRE BENEVOLE, LE JEUNE MURA ET LE CAMION SEMI-REMORQUE APPARTENANT A DEMOISELLE Z..., CONDUIT PAR CHARLET;
QUE A... ET MURA FURENT TUES ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES;
QU'APRES UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU LES HERITIERS DE MURA ONT DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI AUX HERITIERS A... ET A LA COMPAGNIE "LE SECOURS" LEUR ASSUREUR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET A DEMOISELLE Z... ET A LA COMPAGNIE "LA METROPOLE" SON ASSUREUR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, TANDIS QUE LES HERITIERS DE A... FAISAIENT LA MEME DEMANDE A DEMOISELLE Z... QUI, A SON TOUR, L'A RECONVENTIONNELLEMENT ADRESSEE AUX HERITIERS DE A...;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE AU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LA FAUTE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR DU CAMION ET RELEVEE PAR L'ARRET, QUI A CONSTATE QUE CE DERNIER VEHICULE EMPIETAIT SUR LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE, AURAIT DU ENTRAINER UNE DECHARGE, AU MOINS PARTIELLE, DE LA RESPONSABILITE DE A...;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT RECONNU QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A UNE FAUTE DE A..., A CONSTATE QUE LE LEGER EMPIETEMENT DU CAMION SUR LA GAUCHE QUI LAISSAIT NEANMOINS UNE PLACE SUFFISANTE POUR LE PASSAGE DE L'AUTOMOBILE AVAIT ETE INDEPENDANT DE LA COLLISION QUI, A RAISON DE LA POSITION SUR LA ROUTE DE LADITE AUTOMOBILE, SE FUT PRODUITE, MEME SI LE CAMION AVAIT CIRCULE DAVANTAGE A DROITE;
QU'ELLE A DONC PU DECIDER QUE LA PREUVE N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE D'UNE FAUTE DE CHARLET EN RELATION DIRECTE AVEC L'ACCIDENT;
SUR LE MEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LE DERAPAGE DE LA VOITURE DE A... AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR CHARLET, ALORS QUE CELUI-CI QUI CONDUISAIT, PRIVE DE VISIBILITE, SON CAMION A UNE VITESSE EXCESSIVE ET OCCUPAIT UNE POSITION FAUTIVE SUR LA CHAUSSEE AURAIT DU PREVOIR QUE LA VENUE D'UNE VOITURE EN SENS INVERSE RISQUAIT D'ENTRAINER UNE COLLISION;
MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE D'APRES LES INDICES RELEVES QUE A..., BIEN AVANT LE CROISEMENT AVEC LE CAMION, AVAIT DEJA PERDU LE CONTROLE DE SA VOITURE, PAR L'EFFET DU HEURT DE CELLE-CI CONTRE LA BORDURE DE PIERRES DU BAS-COTE, A LA SUITE D'UN DERAPAGE DU A UNE VITESSE EXCESSIVE DANS LE BROUILLARD, SUR UNE ROUTE BOMBEE HUMIDE ET GLISSANTE, LE JUGE DU FOND A PU DEDUIRE DE CETTE CONSTATATION QUE LE COMPORTEMENT DUDIT A... AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR;
D'OU IL SUIT QU'EN DECIDANT QUE DEMOISELLE Z..., GARDIENNE DU CAMION, ETAIT EXONEREE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'ELLE AVAIT ENCOURUE, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE DENATURATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1963, PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 63 11 754. EPOUX A... ET X... C/ DAME C... ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS :
MM B... ET Y....
Plan de classement
Résumé
[8A] 1. STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION CIRCULANT EN SENS INVERSE, LES JUGES DU FOND QUI ONT ADMIS QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A UNE FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE PEUVENT RECONNAITRE QUE LE CAMION EMPIETAIT SUR LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET DECIDER NEANMOINS QUE LA PREUVE N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE D'UNE FAUTE DU CAMIONNEUR EN RELATION DIRECTE AVEC L'ACCIDENT, DES LORS QU'ILS ONT CONSTATE QUE LE LEGER EMPIETEMENT DU CAMION SUR LA GAUCHE - QUI LAISSAIT UNE PLACE SUFFISANTE POUR LE PASSAGE DE L'AUTOMOBILE - AVAIT ETE INDEPENDANT DE LA COLLISION QUI, A RAISON DE LA POSITION SUR LA ROUTE DE LADITE AUTOMOBILE, SE FUT PRODUITE MEME SI LE CAMION AVAIT CIRCULE DAVANTAGE A DROITE.
[8B] 2. EN L'ETAT D'UNE COLLISION ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION SE CROISANT, LES JUGES DU FOND, QUI ONT CONSTATE QUE, BIEN AVANT LE CROISEMENT, L'AUTOMOBILISTE AVAIT DEJA PERDU LE CONTROLE DE SA VOITURE, PAR L'EFFET DU HEURT DE CELLE-CI CONTRE LA BORDURE DE PIERRES DU BAS-COTE, A LA SUITE D'UN DERAPAGE DU A UNE VITESSE EXCESSIVE DANS LE BROUILLARD, SUR UNE ROUTE BOMBEE, HUMIDE ET GLISSANTE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LA FAUTE AINSI COMMISE AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR.