Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mars 1966, Publié au bulletin · 14 mars 1966

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 22 SEPTEMBRE 1959, LE DOCTEUR Z... A PROCEDE, SOUS LE CONTROLE DE LA RADIOSCOPIE, A L'EXTRACTION D'UNE AIGUILLE, QUI S'ETAIT ENFONCEE DANS LE TALON GAUCHE DE LA DAME Y... ;

QUE CETTE DERNIERE, AYANT ETE ATTEINTE, A LA SUITE DE CETTE OPERATION, DE RADIODERMITE AVEC RADIO-NECROSE CENTRALE, A ASSIGNE LE PRATICIEN EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ;

QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR MERLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, SANS SE CONTREDIRE, STATUER AINSI, PUISQU'ILS ONT REPRIS A LEUR COMPTE LES APPRECIATIONS DE L'EXPERT, SUIVANT LESQUELLES LE MEDECIN N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, NI DANS LE CHOIX, NI DANS LA SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;

QUE, D'AUTRE PART, LA RADIODERMITE, DONT A ETE ATTEINTE LA MALADE, APRES L'OPERATION DU FAIT DE SON EXPOSITION AUX RAYONS X, NE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE DU MEDECIN TRAITANT QU'AUTANT QU'UNE FAUTE PRECISE EST ALLEGUEE ET PROUVEE CONTRE LUI ;

QU'ENFIN, L'ARRET ATTAQUE S'EST APPROPRIE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT, PRECISANT QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RELEVEE DANS L'APPLICATION DU TRAITEMENT ;

MAIS ATTENDU QUE, SANS SE CONTREDIRE, LES JUGES DU FOND, FAISANT ETAT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT X..., ONT SOULIGNE QUE "SI LA METHODE EMPLOYEE PAR LE DOCTEUR Z... ETAIT ABSOLUMENT NORMALE ET S'IL N'Y AVAIT PAS EU ERREUR DE TRAITEMENT OU DE SURVEILLANCE, IL EST INDISCUTABLE QUE L'IRRIDIATION PAR RAYONS X A ETE TROP PROLONGEE" ;

QU'AYANT AINSI RELEVE QUE LE MEDECIN AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION DE PRUDENCE DONT IL ETAIT TENU DANS L'ADMINISTRATION DU TRAITEMENT, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM