SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE 15 JANVIER 1961, CAHOUET, OFFICIER DE X..., A FAIT UNE CHUTE EN DESCENDANT LA MARCHE D'UNE PORTE DONNANT ACCES DE LA SALLE DE TELEVISION A LA SALLE DE BAR, DANS UN HOTEL DE MONTAGNE, OU IL SEJOURNAIT, ET S'EST FRACTURE LA JAMBE GAUCHE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE PAR LUI ET LE PREFET DE POLICE, SON EMPLOYEUR, CONTRE BORY, LE PROPRIETAIRE DE L'HOTEL, AU MOTIF QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT DEMONTREE A LA CHARGE DE L'HOTELIER, ALORS QU'EN STATUANT AINSI L'ARRET AURAIT MECONNU LES CONSEQUENCES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTAIT QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE PROVOQUE PAR L'OBSCURITE DE LA SALLE DE TELEVISION ET LA DENIVELLATION EXISTANT ENTRE UNE SALLE OBSCURE ET UNE SALLE ECLAIREE ;
QU'ENFIN, LES JUGES D'APPEL AURAIENT DENATURE LES CONCLUSIONS DE BORY AU SUJET DE LA PRESENCE, A L'ENTREE DU BAR, D'UNE FLAQUE D'EAU SUR LAQUELLE CAHOUET AURAIT GLISSE, EN DESCENDANT LA MARCHE ;
MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, L'ARRET DECLARE QUE, SI "EN SORTANT DE LA SALLE DE TELEVISION, OBSCURE, FAIBLEMENT ECLAIREE PAR DEUX LAMPES TAMISEES, POUR ALLER DANS LE BAR, AU CONTRAIRE TRES ECLAIRE, LES CLIENTS DE L'HOTEL SONT SURPRIS PAR CETTE DIFFERENCE DE LUMIERE, CETTE CIRCONSTANCE N'EST CEPENDANT PAS SUSCEPTIBLE DE LEUR DISSIMULER LA MARCHE, ALORS QU'AVANT DE FRANCHIR LE SEUIL, ILS DOIVENT TIRER LA PORTE VERS EUX, MOUVEMENT DE NATURE A LEUR RAPPELER L'EXISTENCE DE CETTE MARCHE (D'UNE HAUTEUR NORMALE DE 0,14 M), QU'ILS ONT QUELQUES INSTANTS AVANT, OBLIGATOIREMENT MONTEE, POUR ENTRER DANS LA SALLE DE TELEVISION" ;
ATTENDU, ENFIN QU'EN DECLARANT QUE LA PRESENCE D'UNE FLAQUE D'EAU A L'ENTREE DU BAR ETAIT "FORMELLEMENT DEMENTIE" PAR BORY ET QUE "LES DEMANDEURS N'OFFRAIENT MEME PLUS, EN CAUSE D'APPEL, D'EN ADMINISTRER LA PREUVE", LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT DENATURE LES CONCLUSIONS DUDIT BORY, QUI, TANT EN PREMIERE INSTANCE QU'EN APPEL, AVAIT CONTESTE LE FAIT EN QUESTION "JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE" ;
D'OU IL SUIT QUE LES DEUX MOYENS NE SONT PAS FONDES ET QUE L'ARRET MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE RENDU LE 28 JANVIER 1964
Plan de classement
Résumé
[8A] EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI, POUR REJETER L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE PROPRIETAIRE D'UN HOTEL PAR UN CLIENT, VICTIME D'UNE CHUTE EN DESCENDANT LA MARCHE D'UNE PORTE DONNANT ACCES DE LA SALLE DE TELEVISION A LA SALLE DE BAR, DECLARE, EN APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QUE LES DEUX PIECES ETANT DIFFEREMMENT ECLAIRES SI " ...LES CLIENTS SONT SURPRIS PAR CETTE DIFFERENCE DE LUMIERE, CETTE CIRCONSTANCE N'EST CEPENDANT PAS SUSCEPTIBLE DE LEUR DISSIMULER LA MARCHE, ALORS QU'AVANT DE FRANCHIR LE SEUIL, ILS DOIVENT TIRER LA PORTE VERS EUX, MOUVEMENT DE NATURE A LEUR RAPPELER L'EXISTENCE DE CETTE MARCHE, QU'ILS ONT, QUELQUES INSTANTS AVANT, OBLIGATOIREMENT MONTEE, POUR ENTRER DANS LA SALLE DE TELEVISION " .