Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 1966, Publié au bulletin · 19 janvier 1966

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, UNE NUIT D'HIVER ET DE BROUILLARD, ENTRE DEUX AUTOMOBILES CIRCULANT EN SENS INVERSE, CONDUITES PAR LEURS PROPRIETAIRES, CELLE DE LEGILE ET CELLE DE GOURJEAUDE ;

QUE LEGILE FUT BLESSE ET QUE SA VOITURE FUT ENDOMMAGEE ;

QUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, LEGILE A DEMANDE A GOURJEAUDE LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE GOURGEAUDE AVAIT ETE EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE, COMME GARDIEN DE SON AUTOMOBILE, PAR LA FAUTE DE LA VICTIME, SANS RECHERCHER SI LE COMPORTEMENT DE CELLE-CI AVAIT PRESENTE LE DOUBLE CARACTERE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR D'IMPREVISIBILITE ET D'INSURMONTABILITE ;

MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES, QUE PAR CEUX ADOPTES, L'ARRET ENONCE QU'ALORS QU'IL CIRCULAIT DEPUIS UN CERTAIN TEMPS A VITESSE MODEREE, DANS LE BROUILLARD, GOURGEAUDE AVAIT VU ARRIVER, EN SENS INVERSE, L'AUTOMOBILE DE LEGILE ROULANT ASSEZ VITE ET TENANT COMPLETEMENT SA GAUCHE ;

QUE, POUR L'EVITER, IL AVAIT FAIT MONTER SA VOITURE SUR L'ACCOTEMENT DROIT, EN REDUISANT SA VITESSE ;

ATTENDU QUE DE CES ENONCIATIONS, DONT S'EVINCE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DU COMPORTEMENT DE LEGILE, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE, SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN, QUE GOURGEAUDE ETAIT EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

SUR LE SECOND MOYEN ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR DECLARE QU'IL Y AVAIT CONCORDANCE ENTRE LES DECLARATIONS DES DEUX CONDUCTEURS ET LES CONSTATATIONS DES GENDARMES EN DENATURANT LES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET EN NEGLIGEANT LES CONTRADICTIONS QUE PRESENTAIENT LES DECLARATIONS DES PARTIES ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A RETENU LES DECLARATIONS DES CONDUCTEURS QUE DANS LA MESURE OU LES CONSTATATIONS MATERIELLES DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE LES AVAIENT CORROBOREES ;

D'OU IL SUIT QUE DANS LES LIMITES DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, ELLE A, SANS DENATURER LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 63 - 12 007. LEGILE C / GOURGEAUDE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LE PRADO ET GEORGE.