Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1966, Publié au bulletin · 20 janvier 1966

JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 6313854 ET N° 63 - 13 854 ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 63 - 13 854 ;

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE VOIE URBAINE, OU STATIONNAIT A SA GAUCHE LA CAMIONNETTE DE BIHR, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE ANONYME AIR LIQUIDE, CONDUIT PAR RIDET, QUI, POUR DEPASSER LE PREMIER VEHICULE, AVAIT OBLIQUE A GAUCHE, ET LE CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR BRZOZA, QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ;

QUE BRZOZA FUT BLESSE ;

QUE, NOTAMMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, IL A DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI A BIHR ET A LA SOCIETE AIR LIQUIDE ;

ATTENDU QUE BIHR REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE QU'AUCUNE FAUTE N'AVAIT ETE PROUVEE A LA CHARGE DE LA VICTIME ET DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE, RECONNU RESPONSABLE AVEC LA SOCIETE AIR LIQUIDE, DUDIT DOMMAGE, ALORS QU'IL RESULTAIT DU PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION DRESSE CONTRE BRZOZA ET INVOQUE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE CE DERNIER, EN DEBOUCHANT SUR SA GAUCHE, DANS UNE COURBE SANS VISIBILITE, AVAIT CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, CONSTATANT QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PAS EU DE TEMOINS ET QUE LES INDICES RELEVES N'ETAIENT PAS DETERMINANTS, ENONCE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES CIRCONSTANCES EXACTES DUDIT ACCIDENT ET LA POSITION SUR LA CHAUSSEE DU CYCLOMOTEUR ET DU CAMION DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE AU MOMENT DE LA COLLISION ;

ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUE BIHR, GARDIEN D'UN VEHICULE, DONT UNE DISPOSITION DE L'ARRET NON CRITIQUEE PAR LE POURVOI, AVAIT ADMIS QU'IL AVAIT PARTICIPE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, NE S'EXONERAIT PAS DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUES, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 63 - 13 876 : ATTENDU QUE LA SOCIETE AIR LIQUIDE REPROCHE AU MEME ARRET DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE AVEC BIHR, DU DOMMAGE SUBI PAR BRZOZA AU MOTIF QUE RIDET, LE CONDUCTEUR DE SON CAMION, NE S'ETAIT PAS TROUVE EN PRESENCE D'UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES ET IRRESISTIBLES ALORS QUE DU PLAN DRESSE PAR LES ENQUETEURS, IL RESULTAIT QUE LEDIT CAMION OCCUPAIT SUR LA CHAUSSEE UNE PLACE NORMALE AU MOMENT DE LADITE COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR, QUI ETAIT DUE SEULEMENT AU STATIONNEMENT DEFECTUEUX DU VEHICULE DE BIHR ET AU COMPORTEMENT DE BRZOZA QUI NE TENAIT PAS SA DROITE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA CAMIONNETTE DE BIHR N'AVAIT PAS CONSTITUE POUR RIDET UN OBSTACLE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE ;

QU'IL AJOUTE QU'AUCUNE FAUTE N'AVAIT ETE PROUVEE A LA CHARGE DE BRZOZA ;

ATTENDU QU'EN DEDUISANT JUSTEMENT DE CES ENONCIATIONS QUE LA SOCIETE AIR LIQUIDE, GARDIENNE DE SON CAMION, NE S'ETAIT PAS EXONEREE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'ELLE AVAIT ENCOURUE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. N° 63 - 13 854. BIHR C/ BRZOZA ET AUTRES. N° 63 - 13 876. SOCIETE ANONYME AIR LIQUIDE C/ BRZOZA ET AUTRE. PRESIDENT M X... - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM COUTARD, CELICE ET LANDOUSY.