SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GERARD Z..., SON PROPRIETAIRE, ET DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT QUATRE Y... PASSAGERS, DONT CHRISTIAN A..., TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE, DERAPA ET QUITTA LA CHAUSSEE ;
QUE GERARD Z... ET CHRISTIAN A... FURENT TUES ;
QUE LES CONSORTS A..., C... ET B... DE LA VICTIME, ASSIGNERENT ANDRE Z..., PRIS EN SA QUALITE DE TUTEUR DES ENFANTS MINEURS DE GERARD Z..., ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DE LEUR FILS ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, FAISANT DROIT A CETTE DEMANDE, RETENU LA RESPONSABILITE DE ANDRE Z..., ES QUALITE, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN TRANSPORT PUREMENT BENEVOLE, LE PASSAGER ACCIDENTE N'AURAIT PU REUSSIR DANS SON ACTION QU'EN PROUVANT LA FAUTE DU TRANSPORTEUR, ET QU'IL AURAIT RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT IMPUTABLE A CE DERNIER ;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UNE LARGE COURBE FAISANT SUITE A UNE DESCENTE, ALORS QU'IL FAISAIT NUIT ET QUE LA CIRCULATION ETAIT NULLE, QUE LA CHAUSSEE LARGE DE 9 METRES ETAIT BETONEE, SECHE ET EN BON ETAT, QUE LES PNEUS DE LA VOITURE ETAIENT EN BON ETAT ET NON ECLATES, ENONCENT QU'IL RESSORTAIT DE CES CONSTATATIONS MATERIELLES QUE Z... GERARD AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SA VOITURE, ET QUE CETTE PERTE DE CONTROLE AVAIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'ACCIDENT ;
QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE QUE CE DEFAUT DE MAITRISE FUT DU A UNE CIRCONSTANCE ETRANGERE ;
ATTENDU QU'AYANT AINSI RELEVE A LA CHARGE DE GERARD Z... UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, LES JUGES DU FOND ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JANVIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 64 - 11 570. Z... ET AUTRE C/ EPOUX A... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LE PRADO, BROUCHOT ET GEORGE. A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 713, P 497 ;
7 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 714, P 498 ;
13 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 734, P 514.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL UNE AUTOMOBILE DERAPA ET QUITTA LA CHAUSSEE, LES JUGES QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'IL RESSORTAIT DES CONSTATATIONS MATERIELLES QUE LE CONDUCTEUR AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SA VOITURE ET QUE CETTE PERTE DE CONTROLE AVAIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'ACCIDENT, ONT AJOUTE QUE LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE QUE CE DEFAUT DE MAITRISE FUT DU A UNE CIRCONSTANCE ETRANGERE, RELEVENT AINSI, A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE, UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ET JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION FAISANT DROIT A LA DEMANDE EN REPARATION DES AYANTS DROIT DU PASSAGER TRANSPORTE BENEVOLEMENT.