SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LA NUIT ET PAR TEMPS DE FORTE PLUIE, SUR UNE ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION CONDUIT PAR VACHET, QUI S'APPRETAIT A QUITTER LA ROUTE POUR SE RENDRE A UN RELAIS SITUE SUR LA GAUCHE, ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR A..., QUI CIRCULAIT DANS UN SENS INVERSE DE CELUI SUIVI PAR LE CAMION;
QUE A... FUT BLESSE, ET LES VEHICULES ENDOMMAGES;
QUE LES EPOUX A... FIRENT ASSIGNER VACHET, DEJA CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ET SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL;
QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA NATIONALE" QUI AVAIT VERSE AUX EPOUX A... Z... B..., INTERVINT A L'INSTANCE, POUR EN RECLAMER LE REMBOURSEMENT;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ECARTE TOUTE RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE, ALORS QUE, POUR REPONDRE AUX MOTIFS DU JUGEMENT ET AUX CONCLUSIONS DE VACHET, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER SI LA VITESSE DE CENT KILOMETRES/HEURE N'EN ETAIT PAS MOINS EXCESSIVE, EU EGARD A LA VISIBILITE DEFECTUEUSE ET A L'ETAT GLISSANT DE LA ROUTE;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE L'HEURE DE L'ACCIDENT ET LE TEMPS, CONSTATE QUE LA ROUTE ETAIT LARGE DE 9 METRES, RECTILIGNE, SANS BOMBEMENT NI DECLIVITE, ET ENONCE QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PAS EU DE TEMOIN, QU'AUCUN INDICE MATERIEL NE PERMETTAIT D'INFIRMER LA DECLARATION DE LA VICTIME, SELON LAQUELLE ELLE PENSAIT N'AVOIR CIRCULE QU'A QUATRE-VINGT-DIX OU CENT KILOMETRES A L'HEURE, QUE LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE SUR LA ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION ET MEME AMENAGEE POUR PERMETTRE LES PLUS GRANDES VITESSES, ET QUE HUMBERT ETAIT EN DROIT DE COMPTER SUR UN COULOIR DE CIRCULATION PARFAITEMENT LIBRE DE TOUT OBSTACLE, LEQUEL COULOIR, SELON L'EXPERT Y... PAR LE JUGE D'INSTRUCTION, AVAIT ETE REDUIT PAR LA MANOEUVRE PERTURBATRICE DU CAMION A 1,50 METRE, ALORS QUE LA LARGEUR DE L'AUTOMOBILE ETAIT DE 1,79 METRE;
QUE, DE TELLES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT PU DEDUIRE QUE LA VICTIME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE;
QU'ILS ONT AINSI, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 63-12 926 VACHET C/ EPOUX A... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M CRESPIN AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK AVOCATS : MM CAIL, NICOLAS ET GALLAND.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE EN L'ABSENCE DE TEMOINS, LA NUIT ET PAR TEMPS DE PLUIE, SUR UNE ROUTE LARGE DE 9 METRES, RECTILIGNE, SANS BOMBEMENT NI DECLIVITE, ENTRE UN CAMION QUI S'APPRETAIT A QUITTER LA ROUTE POUR SE RENDRE A UN RELAIS SITUE SUR LA GAUCHE ET UNE AUTOMOBILE CIRCULANT EN SENS INVERSE, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE L'AUTOMOBILISTE N'A COMMIS AUCUNE FAUTE SANS ENCOURIR LE REPROCHE DE NE PAS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS DU CAMIONNEUR FAISANT VALOIR QUE LA VITESSE DE L'AUTOMOBILISTE ETAIT EXCESSIVE EU EGARD A LA VISIBILITE DEFECTUEUSE ET A L'ETAT GLISSANT DE LA ROUTE, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE L'HEURE DE L'ACCIDENT ET LE TEMPS, ILS ENONCENT QU'AUCUN INDICE MATERIEL NE PERMETTAIT D'INFIRMER LA DECLARATION DE LA VICTIME SELON LAQUELLE ELLE PENSAIT N'AVOIR CIRCULE QU'A 90 OU 100 KM A L'HEURE, QUE LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE SUR LA ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION ET MEME AMENAGEE POUR PERMETTRE LES PLUS GRANDES VITESSES ET QUE LE COULOIR DE CIRCULATION DE L'AUTOMOBILISTE AVAIT ETE REDUIT PAR LA MANOEUVRE PERTUBATRICE DU CAMION A UNE LARGEUR INFERIEURE A CELLE DE L'AUTOMOBILE