Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mai 1966, Publié au bulletin · 12 mai 1966

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CACCIUTTOLO, CIRCULANT EN VILLE AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA DAME Z... QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE;

QUE DAME Z... L'A ASSIGNE, AINSI QUE LA COMPAGNIE "LA TURIN", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU DOMMAGE QU'ELLE AVAIT SUBI;

QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE "LA FOREZIENNE" EST INTERVENUE AU LITIGE;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE ET RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE CACCIUTTOLO, ALORS QUE DAME Z... AVAIT COMMIS LA DOUBLE FAUTE DE NE PAS EMPRUNTER LE PASSAGE CLOUTE SITUE A PROXIMITE ET DE S'ETRE ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE SANS VERIFIER AU PREALABLE QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER;

MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, L'ARRET, APRES AVOIR RETENU LE DEFAUT DE MAITRISE DE CACCIUTTOLO, SANCTIONNE PAR LA JURIDICTION PENALE, RELEVE, D'UNE PART, QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS SURGI BRUSQUEMENT DEVANT LE CAPOT DE LA VOITURE ET QU'ELLE AVAIT DEJA, LORSQU'ELLE AVAIT ETE HEURTEE, PARCOURU CINQ METRES SUR LA CHAUSSEE, ET QUE, D'AUTRE PART, IL NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTE A FAUTE DE N'AVOIR PAS FAIT UN DETOUR POUR ALLER PRENDRE UN PASSAGE CLOUTE SITUE A PLUS DE CINQUANTE METRES, A UNE HEURE OU LA CIRCULATION ETAIT PEU INTENSE;

ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS DES PARTIES, SANS ETRE TENUE DE LES SUIVRE DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A PU DEDUIRE QUE LA VICTIME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A EXONERER MEME PARTIELLEMENT CACCIUTTOLO DE SA RESPONSABILITE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 64-13 088. CACCIUTTOLO ET AUTRE C/ DAME Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M BOURCELIN AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS :

MM X..., A... ET Y....