SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MUELTEEL, TRAVERSANT, DE NUIT, UNE VOIE URBAINE, DERRIERE L'AUTOBUS DUQUEL IL VENAIT DE DESCENDRE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE BENOIT QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, QUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, MUELTEEL A DEMANDE A BENOIT ET LA COMPAGNIE "LA PREVOYANCE", SON ASSUREUR, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE;
ATTENDU QUE MUELTEEL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE AVAIT ETE PARTIELLEMENT EXONERE PAR LA FAUTE DE LA VICTIME, DE LA RESPONSABILITE QU'IL AVAIT ENCOURUE, ALORS QUE LADITE FAUTE N'AURAIT ETE RECONNUE QU'A TITRE HYPOTHETIQUE, AU PRIX DE LA DENATURATION D'UN PROCES-VERBAL DE POLICE ET SANS QU'AIENT ETE REFUTES LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES REPRIS DANS LES CONCLUSIONS D'APPEL QUI AVAIENT ADMIS QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETAIENT RESTEES INDETERMINEES;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE MUELTEEL N'AVAIT PAS SUFFISAMMENT FAIT ATTENTION, EN TRAVERSANT A UNE HEURE TARDIVE, DERRIERE L'AUTOBUS QU'IL VENAIT DE QUITTER, UNE CHAUSSEE MOUILLEE ET ENCOMBREE;
ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CETTE ENONCIATION QUE MUELTEEL AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI DECHARGEAIT PARTIELLEMENT BENOIT DE SA RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE DENATURATION ET PAR DES MOTIFS NON HYPOTHETIQUES A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 64-10 789 MUELTEEL C/ BENOIT ET AUTRE PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M MOLINIER AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS : MM CALON ET MARTIN-MARTINIERE.A RAPPROCHER : 23 OCTOBRE 1964, BULL 1964, II, N° 643 (1°), P 471 11 DECEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 811, P 596 22 DECEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 851 (2°), P 624 30 JUIN 1965, BULL 1965, II, N° 581, P 405.
Plan de classement
Résumé
[8A] LE PIETON QUI, SANS FAIRE ATTENTION, TRAVERSE A UNE HEURE TARDIVE, DERRIERE L'AUTOBUS QU'IL VIENT DE QUITTER, UNE CHAUSSEE MOUILLEE ET ENCOMBREE, COMMET UNE FAUTE SUSCEPTIBLE DE DECHARGER PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT L'AUTOMOBILISTE L'AYANT HEURTE.