Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 1967, Publié au bulletin · 13 décembre 1967

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, HEGELE CONDUISANT SON AUTOMOBILE, CIRCULAIT, SUR UNE ROUTE, SUIVI PAR LA VOITURE DE X..., DERRIERE LAQUELLE VENAIT CELLE DE Z... Y..., CONDUITE PAR LAIRAT ;

QU'UN CHIEN TRAVERSA LA CHAUSSEE DEVANT LA VOITURE DE HEGELE QUI FREINA POUR L'EVITER ;

QUE X... FREINA LUI AUSSI, QUE NEANMOINS SA VOITURE VINT HEURTER L'ARRIERE DE CELLE DE HEGELE, TANDIS QUE LE TROISIEME VEHICULE HEURTAIT L'ARRIERE DU DEUXIEME ;

QUE DAME X..., MERE DE L'UN DES CONDUCTEURS, TRANSPORTEE PAR LUI, FUT BLESSEE, ET QUE LES TROIS VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE LES CONSORTS X... ET Z... Y... ONT ASSIGNE EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI, HEGELE ET Z... CLAUSSE, PRISE COMME PROPRIETAIRE DU CHIEN ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DE Z... CLAUSSE, AUX MOTIFS QUE LES COLLISIONS DES VEHICULES ETAIENT IMPUTABLES A L'ANIMAL , ALORS QUE LA VITESSE DES TROIS AUTOMOBILES AURAIT ETE APPRECIEE PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ET PORTANT DENATURATION D'UN CONTRAT D'HUISSIER ET QUE LA DECLARATION RELATIVE AU DEFAUT DE FAUTE COMMISE PAR LES DEUXIEME ET TROISIEME AUTOMOBILISTES, PROCEDERAIT DE MOTIFS DUBITATIFS ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LES HEURTS SUCCESSIFS DES TROIS VEHICULES, QUI SE SUIVAIENT, ETAIENT MANIFESTEMENT ET EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES A L'ARRIVEE INOPINEE DU CHIEN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, A LA TOMBEE DE LA NUIT ET DONT L'IRRUPTION DEVANT LA VOITURE DE HEGELE AVAIT CONTRAINT CELUI-CI A FREINER BRUTALEMENT SURPRENANT AINSI X... ET LAIRAT, A L'ENCONTRE DE QUI N'AVAIT PAS ETE FAITE LA PREUVE QU'ILS AURAIENT SUIVI DE TROP PRES LA VOITURE QUI LES PRECEDAIT ;

ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, ABSTRACTION FAITE D'UN TERME IMPROPRE QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE CONTRADICTION ET DENATURATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE MEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR, POUR LA DECLARER PROPRIETAIRE DU CHIEN, DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'ANIMAL, APRES AVOIR TRAVERSE LA CHAUSSEE, ETAIT ENTRE DANS LA PROPRIETE DE Z... CLAUSSE, DONT LA DOMESTIQUE AVAIT DECLARE A L'HUISSIER, QUI AVAIT PROCEDE A DES INVESTIGATIONS, QUE SA PATRONNE POSSEDAIT DEPUIS DIX JOURS UN CHIEN QUI ETAIT LAISSE EN LIBERTE PARCE QU'IL ABOYAIT SANS ARRET QUAND IL ETAIT ENFERME ;

QUE PAR CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER, HORS DE TOUTE DENATURATION, DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI AVAIENT ETE SOUMIS ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 FEVRIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 66-11 954. Z... CLAUSSE C/ Z... Y... ET AUTRES. PRESIDENT : M BOURCELIN, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM LEMANISSIER, COULET ET ROUVIERE.