Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 février 1968, Publié au bulletin · 20 février 1968

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LUC X..., DECEDE LE 25 AOUT 1957, A LAISSE UN TESTAMENT AUTHENTIQUE EN DATE DU 23 MARS 1956 PAR LEQUEL IL LEGUAIT TOUS LES BIENS QU'IL POSSEDAIT EN CORSE A L'UN DE SES NEVEUX, ANTOINE X... ;

QU'UN AUTRE DE SES NEVEUX, JEAN-DANIEL, A DEMANDE LA NULLITE DE CE TESTAMENT, MAIS QUE LA COUR D'APPEL A DIT CELUI-CI BON ET VALABLE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA VALIDITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE DE LUC X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES ENONCIATIONS MEMES DE CE TESTAMENT SUFFISAIENT A LE FAIRE DECLARER NUL, LE NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE Y AYANT SEULEMENT INDIQUE QUE LE DISPOSANT AVAIT DECLARE VOULOIR TESTER DE LA MANIERE INDIQUEE, ET UNE TELLE MENTION N'IMPLIQUANT PAS QU'IL Y AIT EU DICTEE DE LA PART DU TESTATEUR, AINSI QUE LA LOI L'EXIGE A PEINE DE NULLITE ;

MAIS ATTENDU QUE LE TESTAMENT LITIGIEUX ENONCE QUE LUC X... A DECLARE VOULOIR TESTER DE LA MANIERE SUIVANTE ;

QU'EN L'ETAT DE CETTE MENTION IMMEDIATEMENT SUIVIE DE L'UNIQUE ET TRES BREVE DISPOSITION CONTENUE AU TESTAMENT, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QUE LES VOLONTES DU CHANOINE X... ONT ETE DICTEES AU NOTAIRE ;

QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ;

ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT, IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LE TESTAMENT DE LUC X... POUR INSANITE D'ESPRIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL DENATURERAIT, EN Y AJOUTANT ARBITRAIREMENT, LES TERMES DU RAPPORT D'EXPERTISE, EN FAISANT DIRE A L'HOMME DE L'ART QU'IL N'A JAMAIS CONSULTE LE DOSSIER MEDICAL, LA LETTRE DU MEDECIN TRAITANT ANNEXEE PAR L'EXPERT A SON RAPPORT ET SUR LAQUELLE LA COUR D'APPEL FONDE SES AFFIRMATIONS N'IMPLIQUANT NULLEMENT QU'IL NE SE FUT LIVRE A AUCUNE AUTRE INVESTIGATION ;

QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS QUI REPRENAIENT LES TERMES DU RAPPORT ;

QU'ENFIN, IL SERAIT CONTRADICTOIRE, DE LA PART DE LA COUR D'APPEL, DE RETENIR, POUR AFFIRMER LA LUCIDITE DU TESTATEUR, LA DEPOSITION DES TEMOINS INSTRUMENTAIRES, LA MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE AYANT PRECISEMENT POUR OBJET DE VERIFIER LES DECLARATIONS DES DIVERS TEMOINS ;

ATTENDU, EN EFFET, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE, DONT ELLE A DU INTERPRETER LES MENTIONS AMBIGUES RELATIVES AUX RAPPORTS DE L'EXPERT ET DU MEDECIN TRAITANT ;

QUE, D'AUTRE PART, ELLE A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES EN DECIDANT, APRES DISCUSSION DE L'EXPERTISE ET DES TEMOIGNAGES, QUE LE CHANOINE X... AVAIT UNE LUCIDITE ET UNE FACON DE SE FAIRE COMPRENDRE SUFFISANTES MALGRE SES DIFFICULTES D'ELOCUTION ET QUE RIEN DANS LA PROCEDURE NE VIENT CONTREDIRE LES ENONCIATIONS DU TESTAMENT AUTHENTIQUE DANS LEQUEL IL EST EXPOSE - QU'IL ETAIT MALADE DE CORPS ET SAIN D'ESPRIT, DONC DANS LA CAPACITE DE TESTER ;

QU'ENFIN, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, SOUVERAINE POUR APPRECIER LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS, NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE EN ECARTANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT ET EN SE FONDANT, NON POINT SEULEMENT, COMME L'ALLEGUE LE MOYEN, SUR LA DEPOSITION DES TEMOINS INSTRUMENTAIRES, MAIS BIEN SUR LA QUASI-TOTALITE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, DONT L'ARRET ATTAQUE DONNE LE DETAIL ;

D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUN DE SES GRIEFS ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA. N° 65 - 14 023 DANIEL C/ X.... PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM CALON ET RYZIGER. A RAPPROCHER :

SUR LE N° 2 : 3 JANVIER 1964, BULL 1964, I, N° 5, P 3.