SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LLAMBRICH DE L'ACTION QU'IL AVAIT ENGAGEE CONTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE MAUREILHAN AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DES BLESSURES QUE LUI AVAIT CAUSEES PENDANT QU'IL ASSISTAIT, A MAUREILHAN, A UNE PARTIE DE RUGBY, UN JOUEUR VENU LE HEURTER A LA PLACE QU'IL OCCUPAIT CONTRE LA MAIN COURANTE DELIMITANT LE TERRAIN DE JEU, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L'ASSOCIATION SPORTIVE N'AURAIT PAS PU ETRE ECARTEE PAR LA SIMPLE CONSTATATION QUE CELLE-CI AVAIT SUIVI L'USAGE ET ADOPTE LE REGLEMENT DE LA FEDERATION, NI REPORTEE SUR LLAMBRICH, DEMEURE NORMALEMENT DANS LE RANG DES SPECTATEURS, FONDES A S'APPUYER A UNE MAIN COURANTE DRESSEE A LEUR INTENTION ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TOUT EN RELEVANT QUE LA PROTECTION DU PUBLIC PAR UNE MAIN COURANTE ETAIT CONFORME AU SYSTEME EN USAGE SUR LES TERRAINS DES AGGLOMERATIONS DE FAIBLE IMPORTANCE ET QUE L'HOMOLOGATION DU TERRAIN DE MAUREILHAN PAR LA FEDERATION LAISSAIT SUPPOSER QUE LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES AVAIENT ETE OBSERVEES, SANS QUE LA PREUVE CONTRAIRE FUT RAPPORTEE, N'A PAS FONDE SA DECISION SUR CES SEULES CONSTATATIONS ;
QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE A ADOPTES, ELLE A ENCORE RETENU, SANS SE CONTREDIRE, QUE, SI LA DISTANCE DE LA LIGNE DE TOUCHE A LAQUELLE ETAIT PLACEE LA BARRIERE, ESSENTIELLEMENT DESTINEE A MAINTENIR LES SPECTATEURS AU-DELA DU TERRAIN DE JEU, POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME SUFFISANTE POUR EMPECHER NORMALEMENT LEUR CONTACT AVEC LES JOUEURS, IL N'EN RESTAIT PAS MOINS QUE LE DEBOULE DE JOUEURS DE RUGBY AU-DELA DE LA LIGNE DE TOUCHE EST UN FAIT COURANT QUI NE PEUT ETRE IGNORE DES SPECTATEURS ;
QUE, DE L'ENSEMBLE DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QU'IL INCOMBAIT A LLAMBRICH, QUI NE DEMONTRAIT PAS UNE FAUTE DE LA PART DE L'ASSOCIATION SPORTIVE, DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE EN SE TENANT SUFFISAMMENT ELOIGNE DE LA MAIN COURANTE ET, EN TOUT CAS, EN S'EN ECARTANT, LORSQUE LES JOUEURS SE RAPPROCHAIENT ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 AVRIL 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. N° 66 - 10 396 LLAMBRICH C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE MAUREILHAN ET AUTRE PRESIDENT :
M X... - RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE - AVOCAT GENERAL - M Y... - AVOCAT : M LE BRET. A RAPPROCHER : 17 MAI 1965, BULL 1965, I, N° 323 (1°), P 239.
Plan de classement
Résumé
[8A] STATUANT SUR L'ACTION FORMEE CONTRE UNE ASSOCIATION SPORTIVE PAR UN SPECTATEUR AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DES BLESSURES QUE LUI AVAIT CAUSEES PENDANT QU'IL ASSISTAIT A UN MATCH DE RUGBY, UN JOUEUR VENU LE HEURTER A LA PLACE QU'IL OCCUPAIT CONTRE LA MAIN COURANTE DELIMITANT LE TERRAIN DE JEU, LES JUGES DU FOND QUI, NON SEULEMENT RELEVENT QUE CETTE PROTECTION ETAIT CONFORME AU SYSTEME EN USAGE SUR LES TERRAINS DES AGGLOMERATIONS DE FAIBLE IMPORTANCE ET QUE L'HOMOLOGATION DU TERRAIN, OU S'ETAIT PRODUIT L'ACCIDENT, PAR LA FEDERATION, LAISSAIT SUPPOSER QUE LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES AVAIENT ETE OBSERVEES, SANS QUE LA PREUVE CONTRAIRE FUT RAPPORTEE, MAIS RETIENNENT ENCORE QUE SI LA DISTANCE DE LA BARRIERE A LA LIGNE DE TOUCHE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME SUFFISANTE POUR EMPECHER NORMALEMENT LE CONTACT DES SPECTATEURS AVEC LES JOUEURS, LE DEBOULE DE CEUX-CI AU-DELA DE LA LIGNE DE TOUCHE EST UN FAIT COURANT QUI NE PEUT ETRE IGNORE DES SPECTATEURS, PEUVENT DEDUIRE DE L'ENSEMBLE DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES QU'IL INCOMBAIT A LA VICTIME, QUI NE DEMONTRAIT PAS UNE FAUTE DE LA PART DE L'ASSOCIATION SPORTIVE, DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE EN SE TENANT SUFFISAMMENT ELOIGNEE DE LA MAIN COURANTE ET, EN TOUT CAS, EN S'EN ECARTANT LORSQUE LES JOUEURS SE RAPPROCHAIENT.