SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE VERDIER, CONDUIT PAR RATEAU, ET LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR GIRAULT ;
QUE CE DERNIER, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A ASSIGNE VERDIER ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE EN REPARATION DES BLESSURES RECUES ET DES DEGATS MATERIELS SUBIS PAR SON VEHICULE ;
ATTENDU QUE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE VERDIER N'ETAIT EXONERE QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR AVAIT ADMIS QUE LE COMPORTEMENT DE GIRAULT AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DU DOMMAGE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR, QUI AURAIT RECONNU A TORT COMME ELEMENT DU DOMMAGE UNE VITESSE DE CIRCULATION AUTORISEE POUR D'AUTRES VEHICULES, N'AURAIT PU PRIVER LEDIT VERDIER DU JEU NORMAL DES CAUSES D'EXONERATION DE RESPONSABILITE EN FAISANT JOUER LA PRESOMPTION RELATIVEMENT AUX CONSEQUENCES DES DOMMAGES, LAQUELLE NE DOIT JOUER QUE RELATIVEMENT A LA PRODUCTION DE CELUI-CI ;
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE GIRAULT, ABORDANT, SANS PRECAUTION, UNE VOIE TRES FREQUENTEE, MASQUEE A SA VUE, SUR SA GAUCHE, D'OU SURVENAIT PRECISEMENT LE CAMION APPARTENANT A VERDIER, ET SE PRESENTANT SUR CETTE VOIE EN DEPIT D'UN PANNEAU DE SENS INTERDIT, AVAIT COMMIS UNE SUCCESSION D'INFRACTIONS, CAUSE GENERATRICE DU DOMMAGE, L'ARRET ENONCE QUE L'EXCES DE VITESSE COMMIS PAR LE PREPOSE DE VERDIER CONDUISANT UN CAMION LOURDEMENT CHARGE A UNE VITESSE DEPASSANT CELLE AUTORISEE POUR DE TELS VEHICULES, INTERDISAIT AUDIT VERDIER D'INVOQUER LA FAUTE IRRESISTIBLE DE GIRAULT ;
QUE DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'AVAIT PAS MIS VERDIER DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE, ET A, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUIN 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. N° 66 - 14 019. SOCIETE LA PROVIDENCE ET AUTRE C/ GIRAULT. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CELICE ET LE PRADO.
Plan de classement
Résumé
[8A] LES JUGES QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LA SUCCESSION D'INFRACTIONS COMMISES PAR UN AUTOMOBILISTE ETAIT LA CAUSE GENERATRICE DE LA COLLISION SURVENUE A UN CARREFOUR ENTRE SON VEHICULE ET UN CAMION, ONT ENONCE QUE L'EXCES DE VITESSE COMMIS PAR LE PREPOSE CONDUISANT LE CAMION LOURDEMENT CHARGE A UNE VITESSE DEPASSANT CELLE AUTORISE POUR DE TELS VEHICULES, INTERDISAIT AU GARDIEN DU CAMION D'INVOQUER LA FAUTE IRRESISTIBLE DE L'AUTOMOBILISTE, PEUVENT ESTIMER QUE LE FAIT DE CE DERNIER N'AVAIT PAS MIS LE CAMIONNEUR DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE.