Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 1969, Publié au bulletin · 29 janvier 1969

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE :

VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;

ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TELLE, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME OU D'UN TIERS ;

QUE, POUR UNE EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE, LE FAIT DOIT ETRE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ;

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, UNE BOUTEILLE DE GAZ AYANT ETE PLACEE ET OUBLIEE DANS LE FOUR D'UNE CUISINIERE A CHARBON, INSTALLEE DANS L'APPARTEMENT DES EPOUX FRAIOLI, UNE EXPLOSION SE PRODUISIT, CAUSANT DES BRULURES A DEMOISELLE Y..., QUI PASSAIT DES VACANCES AVEC CEUX-CI ;

QUE LA VICTIME A ASSIGNE LES EPOUX X... POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE ;

ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET CONSTATE QUE LES EPOUX X..., Z... DE LA BOUTEILLE, EN AVAIENT TOUS DEUX LA GARDE, QUE LE MARI L'AVAIT APPORTEE DEUX OU TROIS JOURS AVANT L'ACCIDENT, QUE POUR LA METTRE HORS DE PORTEE DE LEURS ENFANTS, DAME X... L'AVAIT PLACEE DANS LE FOUR DE LA CUISINIERE QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME ALLUMEE ;

QU'IL N'EN EXONERE PAS MOINS, PARTIELLEMENT, LES EPOUX X..., AU MOTIF QUE DEMOISELLE Y... "AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA PRESENCE DE LA BOUTEILLE ET AVAIT PARTICIPE A L'OUBLI QUI AVAIT ETE A L'ORIGINE DU SINISTRE" ;

QU'EN SE PRONONCANT PAR UN TEL MOTIF, ALORS QUE L'OUBLI REPROCHE A LA VICTIME, EXCLUSIF DE TOUTE PARTICIPATION A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, NE POUVAIT, EN L'ETAT DES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR LES JUGES, CONSTITUER UN FAIT EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE, LA COUR A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES BRANCHES DU MOYEN :

CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, LE 15 DECEMBRE 1966 ;

REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.

N° 67-12.828. DEMOISELLE Y... C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CRESPIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT. - AVOCATS : MM. RYZIGER ET VIDART. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1968, BULL. 1968, II, N° 235, P. 165.