Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1969, Publié au bulletin · 19 février 1969

SUR LE MOYEN UNIQUE :

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DUQUENOY ET CELLE DE RAPENEAU, CONDUITE PAR PONZONI ;

QUE DUQUENOY, DONT LE BRAS GAUCHE PENDAIT AU DEHORS, FUT BLESSE ;

QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE DUQUENOY A ASSIGNE RAPENEAU ET LA COMPAGNIE L'UNION EN REPARATION DE SON PREJUDICE ET APPELE EN CAUSE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARNE ;

QUE RAPENEAU A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE RAPENEAU DEVRAIT REPARER INTEGRALEMENT LE DOMMAGE MATERIEL DE DUQUENOY MAIS NE SERAIT TENU DE REPARER QUE PARTIELLEMENT SON PREJUDICE CORPOREL, ALORS QUE CELUI-CI N'AYANT COMMIS AUCUNE FAUTE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, RAPENEAU AURAIT DU ETRE CONDAMNE A REPARER L'INTEGRALITE DE SON PREJUDICE TANT MATERIEL QUE CORPOREL, ET ALORS QUE LE FAIT PAR DUQUENOY D'AVOIR LAISSE SON BRAS HORS DE SA VOITURE SERAIT SANS LIEN DE CAUSALITE AVEC LA COLLISION ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE QUE RAPENEAU ET LA COMPAGNIE L'UNION, NE RAPPORTANT PAS LA PREUVE DES FAUTES QU'ILS IMPUTAIENT A DUQUENOY DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, IL Y AVAIT LIEU D'APPLIQUER L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, EN CE QUI CONCERNAIT LES DOMMAGES MATERIELS, L'ARRET ENONCE QU'IL ETAIT DANGEREUX DE LAISSER LE BRAS PENDRE A L'EXTERIEUR D'UNE VOITURE, QUE DUQUENOY AVAIT MANQUE DE PRUDENCE ET D'ATTENTION EN LE FAISANT ALORS QU'IL ALLAIT CROISER UNE VOITURE ET QUE LA ROUTE ETAIT ETROITE ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, ALLOUER A DUQUENOY LA REPARATION INTEGRALE DE SON PREJUDICE MATERIEL ET, LE FAIT PAR LUI D'AVOIR LAISSE PENDRE SON BRAS A L'EXTERIEUR DANS LES CIRCONSTANCES RELEVEES AYANT JOUE UN ROLE CAUSAL DANS LA PRODUCTION DE SON DOMMAGE CORPOREL, DECIDER EN CONSEQUENCE, QUE CE FAIT EXONERAIT RAPENEAU DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE QUANT A CE DOMMAGE, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 67-13.561.

N° 67-13.561. DUQUENOY C/ RAPENEAU ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT. - AVOCATS : MM. GALLAND, CELICE ET DE SEGOGNE.