Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 juillet 1969, Publié au bulletin · 16 juillet 1969

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE DEMOISELLE Y... DE L'ACTION EN CONTREFACON QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE ESPIGUE ET QUI ETAIT FONDEE SUR LA FAUTE QUE CELUI-CI AURAIT COMMISE EN UTILISANT, SELON ELLE, POUR EDITER UN PLAN TOURISTIQUE DE LA VILLE DE MARSEILLE, UN PLAN QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT REALISE ET EDITE ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE RISQUE DE CONFUSION N'ETANT PAS CARACTERISTIQUE DE LA CONTREFACON, IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE LA COUR D'APPEL QUE LA MATERIALITE DE L'INFRACTION ETAIT ETABLIE ET QUE L'AUTEUR DU SECOND PLAN ETAIT PARVENU A EDITER A MOINDRE FRAIS ET DANS UN MOINDRE TEMPS UN NOUVEAU PLAN CONCURRENCANT AUPRES DU PUBLIC CELUI DE DEMOISELLE Y..., ET QU'IL N'ETAIT PAS LICITE DE COPIER, MEME EN PARTIE, LE TRAVAIL D'AUTRUI DANS UN BUT DE LUCRE, EN S'EXEMPTANT DE PREPARATIONS DIFFICILES ET ONEREUSES ;

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ENONCE QUE DEMOISELLE Y... N'OPPOSAIT AUCUN DEMENTI AUX ASSERTIONS D'ESPIGUE SUIVANT LESQUELLES LE PLAN CONTREFAIT AURAIT ETE SEULEMENT ACQUIS PAR LES ADMINISTRATIONS ET NON OFFERT A LA VENTE PUBLIQUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DEMOISELLE Y... N'AVAIT PAS A REPONDRE AUX ALLEGATIONS DE SON ADVERSAIRE, D'AUTANT PLUS QUE LE PREJUDICE SUBI RESULTERAIT DES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS DONT ELLE DEMANDAIT LA CONFIRMATION ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR EXAMINE LES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ENONCENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE "LES MODES DE REALISATION DE CES PLANS ONT ETE TOTALEMENT DIFFERENTS..." QU'EN EFFET, "LA DEMOISELLE Y... A UTILISE COMME TRAME DE DEPART UN AGRANDISSEMENT AU DOUBLE DU PLAN DIRECTEUR DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, TANDIS QU'ESPIGUE, ANCIEN OFFICIER X..., A ETABLI SON PLAN A PARTIR DE PHOTOGRAPHIES AERIENNES PRISES PAR LUI A LA VERTICALE, QUI LUI ONT FOURNI LA TRAME TOPOGRAPHIQUE INITIALE ;

QUE LES FACTURES DES DEUX PLANS SONT, ELLES AUSSI, TRES DIFFERENTES L'UNE DE L'AUTRE, ET NE PRETENT A AUCUNE CONFUSION...", ET QUE, SI CERTAINES ANALOGIES PEUVENT EXISTER ENTRE LES DEUX PLANS, LESQUELS CONTIENNENT NOTAMMENT DEUX ERREURS TOPOGRAPHIQUES IDENTIQUES, IL N'EST PAS ETABLI QUE CELLES-CI AIENT POUR ORIGINE LE FAIT QU'ESPIGUE LES AURAIT COMMISES "EN COPIANT LE TRACE SUR LE PLAN Y......" ;

QUE CES SEULS MOTIFS, ABSTRACTION FAITE DE CEUX CRITIQUES PAR LA SECONDE BRANCHE, QUI SONT SURABONDANTS, SUFFISENT A JUSTIFIER LEGALEMENT L'ARRET ATTAQUE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN UNIQUE N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JANVIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.

N° 66-11.332. DEMOISELLE Y... C/ ESPIGUE. PRESIDENT : M. AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. BEURDELEY ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : CIV. 1, 23 NOVEMBRE 1965, BULL. 1965, I, N° 641, P. 486, REJET.