Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 1969, Publié au bulletin · 30 mai 1969

SUR LE MOYEN UNIQUE :

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A UN CARREFOUR, L'AUTOMOBILE DE BERNAD HEURTA L'ARRIERE DE CELLE DE DIEHL, TOURNEE DANS LA MEME DIRECTION QU'ELLE ;

QUE BERNARD FUT BLESSE ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ;

QUE LES DEUX CONDUCTEURS SE SONT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, ET QUE LA COMPAGNIE LA TUTELAIRE, ASSURANT BERNARD, EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE BERNARD ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, ALORS QU'UN EXCES DE VITESSE N'AURAIT PU LUI ETRE REPROCHE EN L'ABSENCE DE TOUTE LIMITATION, ET ALORS QU'ELLE AURAIT OMIS DE TENIR COMPTE, COMME L'INVITAIENT A LE FAIRE DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, DU COMPORTEMENT QUASI-DELICTUEL DE L'AUTRE AUTOMOBILISTE, QUI AURAIT APPORTE UN CHANGEMENT IMPORTANT DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE SANS AVOIR FAIT USAGE DU CLIGNOTANT ET PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES, ET AURAIT IMMOBILISE SON AUTOMOBILE, A UNE INTERSECTION DE ROUTES, POUR DES RAISONS PERSONNELLES ET NON POUR DES MOTIFS TIRES DE LA CONDUITE DE CELLE-CI ET DE LA SECURITE DE LA CIRCULATION ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN CARREFOUR COUVERT PAR UN EPAIS BROUILLARD, QUE LA VISIBILITE N'ETAIT BONNE QU'A FAIBLE DISTANCE, QU'AU LIEU DU CHOC LA VOITURE DE DIEHL SE TROUVAIT A L'ARRET, A GAUCHE DANS LA VOIE MATERIALISEE, PRESQUE A L'OUVERTURE QUI LUI PERMETTAIT DE TOURNER A GAUCHE APRES VERIFICATION DES PANNEAUX, L'ARRET ENONCE QU'IL RESTAIT A BERNARD 5,50 METRES POUR PASSER A DROITE, QUE CONNAISSANT LE CARREFOUR PARTICULIEREMENT DANGEREUX, CELUI-CI Y ETAIT ARRIVE SANS RALENTIR, A PLUS DE CENT KILOMETRES-HEURE, QU'IL AVAIT FREINE A 50 METRES DU POINT DE CHOC, ET QU'ARRIVEE PRES DE DIEHL SON AUTOMOBILE AVAIT DERAPE ET S'ETAIT MISE EN OBLIQUE, SON ARRIERE HEURTANT L'ARRIERE DE L'AUTRE VOITURE ;

QU'IL AJOUTE QUE CE DERAPAGE, PROVOQUE PAR UNE VITESSE INADMISSIBLE ET REVELANT UNE CONDUITE INCONSCIENTE, AVAIT ETE "LA SEULE CAUSE DE L'ACCIDENT" ;

QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, ET A REPONDU IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 MAI 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.

N° 67-14.053. BERNARD C/ DIEHL. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CRESPIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT. - AVOCATS :

MM. X... ET Y....