Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 1969, Publié au bulletin · 17 décembre 1969

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QU'IL RESULTAIT DU PLAN SIGNE PAR BLANGUERNON QUE LA LARGEUR DU PASSAGE CONCEDE A BOUDEAU ETAIT DE 5 METRES ;

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE DE LA SORTE, D'UNE PART, SANS RECHERCHER SI L'AVEU RETENU CONTRE BLANGUERNON PORTAIT SUR UN POINT DE DROIT OU SUR UN POINT DE FAIT ET, D'AUTRE PART, PAR UNE DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, EN AFFIRMANT QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUVAIT CONTROLER LES MENSURATIONS ET L'ECHELLE DU PLAN ALORS QU'IL AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE CES PRECISIONS NE FIGURAIENT PAS DANS LE DOCUMENT AU MOMENT DE LA SIGNATURE ;

MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA RECONNAISSANCE PAR LE PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT "D'UNE LARGEUR DE PASSAGE" , N'ETANT NULLEMENT RELATIVE A UNE QUESTION DE DROIT, POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UN AVEU SUSCEPTIBLE D'ETRE OPPOSE PAR BOUDEAU A BLANGUERNON ;

QU'EN SECOND LIEU, LES JUGES D'APPEL, APPRECIANT SELON LEUR INTIME CONVICTION LE DEGRE DE CONFIANCE QU'IL CONVIENT D'ACCORDER A UNE DECLARATION FAITE EN DEHORS DE LEUR PRESENCE, ONT CONSTATE, SANS DENATURATION, QUE "LE PLAN SIGNE PAR BLANGUERNON NE COMPORTAIT NI RATURE NI SURCHARGE EN SON DESSIN" , ECARTANT AINSI LES CONCLUSIONS QUI EN CONTESTAIENT LES MENTIONS ;

QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ET QUE L'ARRET, MOTIVE, SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 OCTOBRE 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES.

N° 68-10.099. BLANGUERNON C/ BOUDEAU. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. CORNUEY. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCATS :

MM. X... ET DE CHAISEMARTIN. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 2E CIV., 28 AVRIL 1966, BULL. 1966, II, N° 493, P. 351 (REJET). A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 3E CIV., 13 JUIN 1968, BULL. 1968, III, N° 276, P. 213 (REJET). SUR LE N° 2 : 2E CIV., 28 MARS 1966, BULL. 1966, II, N° 416, P. 295 (CASSATION).