Article D222-35 historique

Historique de l'article D222-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1355 du 26 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-890 du 27 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-351 du 29 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (en vigueur)
• Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges (en vigueur)