Article R335-15 historique

Historique de l'article R335-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents (en vigueur)