Article A743-11 historique

Historique de l'article A743-11 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 6
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 14
• Rédaction du 1er mars 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 6
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2026 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés des greffiers de tribunaux de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit (en vigueur)