Code de commerce · Article
Article L711-4 historique
Historique de l'article L711-4 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction du 3 août 2005 au 9 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction du 9 juin 2006 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction du 25 juillet 2010 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 43 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
- Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)