Article R146-42 historique

Historique de l'article R146-42 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-965 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 17
• Rédaction du 28 décembre 2016 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1847 du 23 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 2; Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 14 septembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)