Article R314-135 historique

Historique de l'article R314-135 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1932 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-735 du 28 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)