Article A421-3 historique

Historique de l'article A421-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 2 juillet 1988 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1988-06-22 art. 2 JORF 2 juillet 1988
• Rédaction du 2 août 2003 au 5 août 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 5 août 2004 au 15 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 15 novembre 2007 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 juin 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 fixant le taux de la contribution des entreprises d'assurance au titre de la section « automobile » du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 relatif aux contributions pour l'alimentation du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le montant de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (en vigueur)