Article 375-1 historique

Historique de l'article 375-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 3 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 3 janvier 2004 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 février 2022 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 26; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er décembre 2025 au 6 janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 2 (V); Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 6 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-630 du 13 juillet 2026 - art. 1; Loi 1803-03-14

Décrets liés (3)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (en vigueur)
• Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative (en vigueur)