Article R3233-13 historique

Historique de l'article R3233-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)