Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R733-20 historique
Historique de l'article R733-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 mars 2008 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
- Rédaction du 18 juillet 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 8; Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
- Rédaction du 28 mars 2009 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction du 19 août 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 14
- Rédaction du 1er mai 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 4