Article L2335-1 historique

Historique de l'article L2335-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 48
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 141 (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 30
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 250 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 110 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 250 (M); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 247 (V)
• Rédaction du 23 mars 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 7
• Rédaction du 16 février 2025 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 178 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 26; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 250 (V); LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (en vigueur)