Article L3232-2 historique

Historique de l'article L3232-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 7 (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 7 (VT); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 201

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale (en vigueur)