Article R1221-17 historique

Historique de l'article R1221-17 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction depuis le 7 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (en vigueur)