Article R1614-42 historique

Historique de l'article R1614-42 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 8 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 8 janvier 2004 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 9 mars 2012 au 29 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-330 du 6 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 16 août 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme dans le Département de Mayotte (en vigueur)