Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4414-1 historique
Historique de l'article R4414-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 10 octobre 2001 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 9 août 2020 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)