Article L561-38 historique

Historique de l'article L561-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er février 2009 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 13 mai 2010 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 22
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 31
• Rédaction du 14 février 2020 au 6 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 7
• Rédaction du 6 novembre 2020 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 5 août 2026 au 10 juillet 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)