Article 132-24 historique

Historique de l'article 132-24 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 11 août 2007 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 65
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 3