Article 450-2-1 historique

Historique de l'article 450-2-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22; Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 46 () JORF 16 mai 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (abrogé)