Article L6 historique

Historique de l'article L6 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 42 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)