Code de la santé publique · Article

Article L514-2 historique

Historique de l'article L514-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 31 juillet 1987 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 36 () JORF 31 juillet 1987; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.