Code de la santé publique · Article

Article R1142-47 historique

Historique de l'article R1142-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 8
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4
Rédaction du 12 janvier 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 5
Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-810 du 5 mai 2017 - art. 1

Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex (en vigueur)
Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (en vigueur)