Article L6243-3 historique

Historique de l'article L6243-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (M)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (M); LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-652 du 25 avril 2022 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre de l'apprentissage (en vigueur)