Article L6323-36 historique

Historique de l'article L6323-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 203

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés (en vigueur)