Article R213-11 historique

Historique de l'article R213-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 2007 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-353 du 17 mars 2007 - art. 1 () JORF 18 mars 2007