Code du tourisme · Article
Article L133-19 historique
Historique de l'article L133-19 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 3 mars 2009 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 29
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 2 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-835 du 28 août 2026 relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes érigées en « stations classées de tourisme » (en vigueur)