Code des transports · Article
Article L2133-8 historique
Historique de l'article L2133-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 29 juin 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 33 (VD); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)
- Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de textes réglementaires en application de l'article L. 2133-8 du code des transports (en vigueur)